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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

(Serpixa)

Article 1 – Identité de l'éditeur

Le site Serpixa est édité par : Dénomination sociale : Glow Mark SRL Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) Siège social : Merksemsesteenweg 112, Belgique Numéro d'entreprise / TVA : BE1019405662 Adresse e-mail : info@serpixa.eu Conformément à la directive 2000/31/CE, ces informations constituent les mentions légales obligatoires.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Serpixa, qui propose : • un logiciel SaaS, • des outils SEO automatisés, • des services d'assistance et de conseil SEO, • des contenus générés par intelligence artificielle servant de base à l'optimisation.

Article 3 – Accès au service

L'accès à Serpixa est : • soit payant par abonnement mensuel, • soit payant via des achats uniques de fonctionnalités ou crédits supplémentaires. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou conditionnées à un paiement.

Article 4 – Utilisateurs

Le service est accessible : • aux particuliers, • aux professionnels. L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire. Aucune utilisation n'est autorisée par des mineurs sans l'accord d'un représentant légal.

Article 5 – Création de compte

La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont traités via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Abonnements : facturation mensuelle Achats uniques : paiement ponctuel Aucun remboursement n'est accordé, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge et à l'article 16 de la directive 2011/83/UE (contenu numérique immédiatement accessible).

Article 7 – Absence de garantie de résultats

Serpixa est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Les outils et contenus fournis : • visent à améliorer l'optimisation SEO, • ne garantissent aucun positionnement, aucun trafic, ni aucun résultat commercial.

Article 8 – Contenus générés par IA

Les textes générés par intelligence artificielle : • constituent une base de travail, • doivent être vérifiés, adaptés et validés par l'utilisateur. Serpixa décline toute responsabilité en cas d'utilisation directe sans relecture.

Article 9 – Suspension ou résiliation

Glow Mark SRL se réserve le droit de : • suspendre ou supprimer un compte, • en cas d'abus, fraude, usage illégal ou violation des présentes conditions.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Glow Mark SRL est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte de chiffre d'affaires ou perte de données, conformément au droit belge.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige : • les tribunaux belges sont compétents, • sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs au sein de l'UE (Règlement Rome I – CE n°593/2008).