Article 1 – Identité de l'éditeur
Le site Serpixa est édité par :
Dénomination sociale : Glow Mark SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
Siège social : Merksemsesteenweg 112, Belgique
Numéro d'entreprise / TVA : BE1019405662
Adresse e-mail : info@serpixa.eu
Conformément à la directive 2000/31/CE, ces informations constituent les mentions légales obligatoires.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Serpixa, qui propose :
• un logiciel SaaS,
• des outils SEO automatisés,
• des services d'assistance et de conseil SEO,
• des contenus générés par intelligence artificielle servant de base à l'optimisation.
Article 3 – Accès au service
L'accès à Serpixa est :
• soit payant par abonnement mensuel,
• soit payant via des achats uniques de fonctionnalités ou crédits supplémentaires.
Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou conditionnées à un paiement.
Article 4 – Utilisateurs
Le service est accessible :
• aux particuliers,
• aux professionnels.
L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire.
Aucune utilisation n'est autorisée par des mineurs sans l'accord d'un représentant légal.
Article 5 – Création de compte
La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont traités via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
Abonnements : facturation mensuelle
Achats uniques : paiement ponctuel
Aucun remboursement n'est accordé, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge et à l'article 16 de la directive 2011/83/UE (contenu numérique immédiatement accessible).
Article 7 – Absence de garantie de résultats
Serpixa est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.
Les outils et contenus fournis :
• visent à améliorer l'optimisation SEO,
• ne garantissent aucun positionnement, aucun trafic, ni aucun résultat commercial.
Article 8 – Contenus générés par IA
Les textes générés par intelligence artificielle :
• constituent une base de travail,
• doivent être vérifiés, adaptés et validés par l'utilisateur.
Serpixa décline toute responsabilité en cas d'utilisation directe sans relecture.
Article 9 – Suspension ou résiliation
Glow Mark SRL se réserve le droit de :
• suspendre ou supprimer un compte,
• en cas d'abus, fraude, usage illégal ou violation des présentes conditions.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Glow Mark SRL est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte de chiffre d'affaires ou perte de données, conformément au droit belge.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige :
• les tribunaux belges sont compétents,
• sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs au sein de l'UE (Règlement Rome I – CE n°593/2008).